La Cour d’Appel de Port-au-Prince a annulé ce 19 février 2025, les mandats de comparution émis en décembre 2024 par le juge Benjamin Félismé à l’encontre de trois conseillers présidentiels : Emmanuel Vertilaire, Smith Augustin et Louis Gérald Gilles. Cette décision intervient dans le cadre de l’enquête sur une tentative d’extorsion présumée visant Raoul Pascal Pierre-Louis, ancien président du Conseil d’administration de la Banque nationale de crédit (BNC).

La Cour d’appel de Port-au-Prince a rendu son arrêt ce mercredi dans le cadre du dossier de la BNC. Elle a invalidé les mandats de comparution décernés en décembre dernier par le juge Benjamin Félismé contre les 3 conseillers présidents Emmanuel Vertilaire, Smith Augustin et Louis Gérald Gilles en raison de leur statut présidentiel.

Selon les informations révélées par l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), les trois conseillers présidentiels auraient sollicité un pot-de-vin de 100 millions de gourdes auprès de Raoul Pascal Pierre-Louis. En échange de cette somme, ils auraient promis de maintenir ce dernier à la tête de la BNC. Ces allégations ont été corroborées par un rapport officiel de l’ULCC, publié quelques mois après les faits présumés. Ce document met en lumière des transactions financières suspectes et détaille un plan de corruption bien orchestré entre les conseillers et l’ancien dirigeant de la BNC.

Malgré les preuves tangibles présentées dans le rapport de l’ULCC, la Cour d’Appel a décidé d’annuler les mandats de comparution émis contre les trois conseillers. Cette décision a suscité de vives réactions dans l’opinion publique et parmi les observateurs. En effet, beaucoup craignent que cette annulation ne fragilise les efforts de l’ULCC et ne contribue à renforcer une culture d’impunité au sein des hautes sphères de l’État.

La cour d’appel a affirmé que la décision de convoquer les membres du CPT ayant un statut de président n’est pas conforme à la constitution de 1987, ainsi la Cour demande au magistrat Felismé de poursuivre l’instruction dans le cadre de cette affaire.

Néanmoins, l’affaire BNC et la décision controversée de la Cour d’Appel illustrent les difficultés persistantes dans la lutte contre la corruption en Haïti. Alors que les preuves semblent accablantes, l’annulation des mandats contre les conseillers présidentiels risque de saper les efforts de l’ULCC et de renforcer un sentiment d’impunité. Il est crucial que les autorités judiciaires agissent avec fermeté et impartialité pour garantir que justice soit rendue et pour restaurer la confiance du public dans les institutions chargées de combattre la corruption.

Dans un contexte où la transparence et la bonne gouvernance sont plus que jamais nécessaires, cette affaire rappelle que la lutte contre la corruption reste un combat de longue haleine en Haïti, nécessitant une volonté politique forte et un engagement sans faille de la part de toutes les parties prenantes notamment du système judiciaire.