Catégorie : Justice

Le juge d’instruction Benjamin Félisme a ordonné, le 9 décembre, le renvoi de Magalie Habitant, Victor Prophane et Elionor Devallon devant le tribunal criminel. Cette décision, transmise au parquet de Port-au-Prince, clôt l’instruction ouverte en janvier dernier sur des soupçons de liens avec des groupes armés. L’ex-directrice du SNGRS, l’ancien député de Petite-Rivière de l’Artibonite…

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Le juge Marthel Jean-Claude a signé une ordonnance le 14 octobre concernant l’ancienne directrice du Programme national de cantines scolaires. Phanès Laguerre est renvoyée devant le tribunal criminel pour abus de fonction et passation illégale de marchés publics. Le document judiciaire mentionne également six autres personnes ayant travaillé au sein du PNCS. Alberto Dort, Miratel…

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La Cour d’appel de Port-au-Prince a reçu, ce mercredi 22 octobre, les ex-sénateurs Joseph Lambert et Youri Latortue. Tous deux sont impliqués dans une affaire de corruption qui met en cause la gestion du Sénat entre 2017 et 2020. Dans son ordonnance, le juge Marthel Jean Claude a pris des décisions distinctes pour chacun. Il…

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Le Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince a confié, ce mardi 21 octobre, l’enquête judiciaire du dossier de corruption de la ministre Niola Lynn S. Octavius au juge Walther Wesser Voltaire. Ce transfert officialise l’ouverture d’une instruction visant à faire la lumière sur des soupçons de détournement de fonds publics. Le juge Walther Wesser Voltaire a…

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