Catégorie : Justice

Le CSPJ a validé la certification de 73 magistrats sur 112 dossiers. 12 ont été rejetés pour manquements professionnels, et 27 sont en attente d’enquête. Les 27 dossiers non tranchés n’ont pas été détaillés. Le CSPJ indique qu’ils feront l’objet d’une enquête approfondie. Les magistrats certifiés incluent des juges titulaires et suppléants dans plusieurs juridictions…

Read more

L’Association Nationale des Greffiers d’Haïti (ANAGH) a dénoncé dans une note parue ce lundi 20 octobre les brutalités policières infligées à des agents judiciaires. Elle réclame des mesures immédiates pour sanctionner les policiers impliqués dans ces actes. À Jérémie, un huissier a été frappé, arrêté et conduit au commissariat sans justification légale. Lors de l’audience…

Read more

La Cour d’appel de Port-au-Prince a rendu, ce lundi 13 octobre, sa décision dans l’affaire de l’assassinat de Jovenel Moïse, en annulant l’ordonnance du juge instructeur Walther Wesser Voltaire, qui avait inculpé environ une cinquantaine de personnes, dont des proches du défunt. L’ancien président haïtien avait été tué dans sa résidence à Pèlerin 5, dans…

Read more

Lors de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire 2025-2026, le Premier ministre Alix Didier Fils Aimé a présenté le bilan des actions entreprises dans le secteur de la justice au cours de l’année écoulée. Devant des représentants des trois pouvoirs de l’État, du corps diplomatique et d’organisations de défense des droits humains, il a mis…

Read more

Gamall Jules Augustin a été convoqué au cabinet d’instruction ce vendredi. Il doit répondre aux questions du magistrat instructeur Jean Etienne Mercier dans le cadre d’une enquête pour corruption. L’affaire concerne sa gestion à la tête de la Télévision Nationale d’Haïti (TNH). Les investigations portent sur des faits survenus durant son mandat à la direction…

Read more

Le tribunal de première instance de Port-au-Prince a rejeté la requête en habeas corpus déposée en faveur de l’ancien directeur général de la Télévision nationale d’Haïti (TNH). Cette démarche visait à obtenir sa libération immédiate, alors qu’il est poursuivi pour corruption. Le dossier a été confié au juge d’instruction Étienne Mercier, chargé de conduire l’enquête.…

Read more