Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a rendu une décision majeure ce mardi 20 mai 2025, en suspendant le magistrat Merlan Belabre pour trois ans sans traitement. Cette sanction intervient après l’examen approfondi de plaintes mettant en cause la légalité de certaines décisions judiciaires rendues par le magistrat.
L’affaire remonte à janvier 2025, lorsque deux plaintes ont été déposées auprès du CSPJ. Maxso Bonhomme et Jackson Fleurelus ont accusé le juge d’avoir ordonné la libération de prévenus impliqués dans des affaires de viol sur mineures. Selon eux, ces décisions ont été prises en violation des articles 95 et 96 du Code d’instruction criminelle, qui interdisent la liberté provisoire dans les cas de crimes graves.
Pour examiner ces plaintes, le CSPJ a confié l’enquête au conseiller Jude Thimogène. Après un processus de vérification, il a été établi que les décisions du juge Belabre ne répondaient pas aux exigences de la loi. Dans l’un des cas, il s’était appuyé sur un document médical présenté après la libération de l’accusé, une irrégularité qui a soulevé de sérieuses préoccupations au sein du tribunal disciplinaire.
Durant l’audience, l’avocat du magistrat, Me Fanfan Guerilus, a contesté la compétence du CSPJ pour juger son client, avançant qu’un juge d’instruction ne relevait pas de cette juridiction. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a rejeté cet argument en affirmant que tous les magistrats du siège, indépendamment de leur fonction, étaient soumis aux règles disciplinaires établies.
Après délibération, la décision de mise en disponibilité sans traitement a été confirmée. Le verdict, rendu par le magistrat Barthélemy Alténor, accompagné des juges Noé Pierre-Louis Massilmon et Wando Saint-Villier, a été prononcé en audience publique, puis notifié aux autorités compétentes, ainsi qu’aux plaignants.
Le CSPJ rappelle que les procédures disciplinaires sont encadrées par les articles 23, 24 et 28 de la loi portant création du Conseil, et que la magistrature doit respecter les normes qui garantissent l’équité et l’intégrité du système judiciaire. Cette sanction vise à réaffirmer les principes fondamentaux de la justice haïtienne et à éviter les violations des règles essentielles.
Cette affaire remet en lumière la question des responsabilités des juges dans leur prise de décision et des mécanismes mis en place pour assurer leur encadrement. Si le CSPJ affirme son autorité disciplinaire à travers cette sanction, elle suscite néanmoins des interrogations sur le suivi des affaires judiciaires et la régulation des pratiques au sein du pouvoir judiciaire.
Le jugement a été officiellement transmis au ministère de la Justice, qui devra veiller à son application. Il est également porté à la connaissance des plaignants, qui avaient exprimé leur frustration face aux décisions rendues dans leurs dossiers.
La Rédaction