L’Association Professionnelle des Magistrats (APM) a adressé le 10 mars 2025, une lettre ouverte à M. Fritz Alphonse Jean, Président du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), afin d’attirer son attention sur une situation préoccupante qui entrave le bon fonctionnement de la justice en Haïti. En effet, depuis plus de cinq mois, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a transmis, via le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), une liste de 55 magistrats en attente de renouvellement de mandat et de promotion. Pourtant, aucune suite favorable n’a été donnée à cette demande, ce qui fragilise considérablement l’appareil judiciaire du pays.
L’APM rappelle que l’absence de nomination de ces magistrats affecte directement le droit des justiciables à un procès équitable et à un accès effectif à un juge, principe fondamental garanti par les instruments juridiques internationaux et nationaux ratifiés par Haïti. Cette situation paralyse les tribunaux et les cours, compromettant la tenue des procès et l’administration de la justice.
En outre, selon l’association, le non-renouvellement des mandats et l’absence de promotion des juges impactent la stabilité institutionnelle du pouvoir judiciaire, risquant ainsi d’accentuer la défiance des citoyens envers l’État de droit.
Un appel pressant à l’Exécutif
Face à cette impasse, l’APM exhorte le Conseil Présidentiel de Transition à prendre les mesures nécessaires afin d’acter, dans les meilleurs délais, la nomination des juges concernés. L’Association insiste sur la responsabilité de l’Exécutif dans la garantie du bon fonctionnement de la justice, soulignant qu’il en va du respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux des citoyens haïtiens.
Dans un contexte où la justice haïtienne est déjà fragilisée par de nombreuses difficultés structurelles, selon l’association, il est impératif que les autorités de transition fassent preuve de diligence et de volonté politique pour assurer la continuité et l’indépendance du pouvoir judiciaire. L’APM, par cette lettre ouverte, espère ainsi une réaction rapide et concrète du CPT pour rétablir l’équilibre et la stabilité au sein du système judiciaire haïtien.
Laisser un commentaire