L’Association Professionnelle des Magistrats (APM) exprime son inquiétude face à l’avant-projet de constitution récemment publié, jugeant insuffisantes les dispositions garantissant l’indépendance du pouvoir judiciaire. Cette indépendance, pierre angulaire de tout État de droit, est menacée par un texte qui ne prévoit pas de protections adéquates contre les interférences politiques et institutionnelles.
L’APM rappelle que l’autonomie de la justice est un principe fondamental reconnu par les normes juridiques internationales. Pourtant, les mesures contenues dans l’avant-projet semblent fragiliser le fonctionnement indépendant du pouvoir judiciaire, ce qui pourrait compromettre la crédibilité et l’efficacité des institutions judiciaires du pays.
De plus, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et les associations de magistrats n’ont pas été associés aux discussions menant à l’élaboration de ce texte. Cette mise à l’écart de l’instance représentative des magistrats est perçue comme une entorse grave aux principes de concertation démocratique et d’inclusion institutionnelle.
L’absence de consultation de ces acteurs clés par la commission de réforme constitutionnelle affaiblit la légitimité du texte proposé. Une constitution qui ne prend pas en compte les avis des principaux concernés risque de ne pas répondre aux exigences d’une gouvernance équilibrée et équitable.
Face à cette situation, l’APM appelle les autorités compétentes à réexaminer les dispositions relatives au pouvoir judiciaire afin de garantir une véritable indépendance de la justice. Elle exhorte les décideurs à intégrer des mécanismes plus solides pour protéger l’institution judiciaire des influences politiques.
L’Association Professionnelle des Magistrats réaffirme son engagement à défendre l’indépendance du pouvoir judiciaire et reste mobilisée pour garantir le respect des principes démocratiques indispensables au fonctionnement d’un État de droit.
La Rédaction