Le mardi 24 juin 2025, un Conseil des ministres s’est tenu à la Villa d’Accueil sous la présidence de M. Fritz Alphonse Jean, Président du Conseil Présidentiel de Transition (CPT). Cette séance a réuni les Conseillers-Présidents et les membres du gouvernement autour de l’examen de trois projets de décrets.
Les participants ont approuvé la révision des décrets du 11 mars 2020 relatifs au Code pénal et au Code de procédure pénale. Ces modifications visent à actualiser les textes juridiques en fonction des remarques exprimées depuis leur publication et à les adapter aux réalités institutionnelles et sociales du pays.
Un projet de décret référendaire pour l’année 2025 a également été adopté. Il prévoit l’organisation d’une consultation populaire sur les orientations constitutionnelles à venir, dans un contexte de transition politique.
En l’absence d’un Parlement élu, ces décisions s’inscrivent dans le cadre des prérogatives actuelles du pouvoir exécutif. Elles visent à doter l’État d’outils juridiques adaptés aux exigences du moment, en attendant le rétablissement complet de l’ordre institutionnel.
La Rédaction