L’OCNH alerte sur le péril lié à l’accès aux documents d’état civil en Haïti

L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) tire la sonnette d’alarme sur une situation jugée préoccupante en Haïti, à savoir que l’accès aux documents d’état civil reste gravement compromis dans le pays.

Dans une note rendue publique le 27 août 2025, l’institution met en évidence l’absence de vulgarisation de l’arrêté du 4 décembre 2024, qui accordait pourtant un délai de cinq ans aux citoyens dépourvus d’acte de naissance pour régulariser leur état civil.

Selon l’OCNH, de nombreux officiers de l’état civil, notamment dans certaines communes reculées, ne sont même pas informés de l’existence de cet arrêté. Ce manque d’information traduit, selon l’organisation, une défaillance grave du ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP), qui se devait d’assurer une diffusion claire et systématique de ce texte légal.

L’absence de vulgarisation et de sensibilisation fragilise sérieusement la capacité des bureaux d’état civil à délivrer des actes valides.

Sans base légale et sans formulaires adéquats, l’organisation explique que les agents ne peuvent accomplir leur mission sur le terrain, privant ainsi des milliers de citoyens d’un droit essentiel, à savoir l’existence légale.

L’OCNH rappelle que cette situation constitue non seulement une violation de la Constitution haïtienne, mais également des engagements internationaux du pays, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

La Rédaction