Un protocole d’accord a été signé entre le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) et l’OFATMA, visant à régulariser les paiements dus aux prestataires de soins. Annoncé ce lundi 8 décembre, l’accord couvre les prestations fournies dans le cadre du Programme d’Auto-Assurance de la Fonction Publique (PAAFP).
Le gestionnaire prépare la liste des prestataires ainsi que les dossiers de réclamation. Le MEF vérifie chaque document avant d’effectuer les virements sur les comptes désignés.
Chaque prestataire doit assurer la continuité des services tout en respectant les engagements du protocole. Les dossiers sont traités selon des critères définis afin de garantir l’équité et la régularité des paiements.
La subvention allouée par l’État haïtien ne doit pas dépasser huit cents millions de gourdes. Cette somme est destinée exclusivement au paiement des arriérés du PAAFP.
L’OFATMA conclut un protocole d’accord individuel avec chaque prestataire. Cette étape formalise la réception des fonds et le respect des obligations mutuelles.
Le suivi des paiements est organisé pour éviter tout retard ou toute confusion. Des rapports réguliers sont transmis au MEF afin d’assurer la transparence.
Le protocole prévoit la suspension des paiements en cas d’irrégularité. Des clarifications sont alors demandées immédiatement pour corriger les anomalies constatées.
Les prestataires doivent fournir les documents requis pour le traitement complet de leurs dossiers. Cette condition est essentielle à l’application correcte de l’échéancier.
Le protocole est conclu pour une durée de six mois et reste applicable jusqu’au règlement intégral des dettes. Cette période vise à permettre une régularisation progressive de l’ensemble des arriérés.
La Rédaction
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