Face à l’instabilité croissante en Haïti, un projet de loi en République dominicaine veut imposer des restrictions sévères aux citoyens haïtiens souhaitant acquérir des biens immobiliers sur le territoire dominicain. Ce texte, présenté par Pelegrín Castillo, président de la Force nationale progressiste, avec le soutien de députés tels qu’Elías Wessin et Eugenio Cedeño, a été dévoilé ce lundi 25 novembre 2024.
Le projet de loi prévoit que les Haïtiens devront obtenir une autorisation préalable du pouvoir exécutif avant d’acquérir un bien immobilier. Cette mesure s’accompagnerait d’un examen approfondi par les agences de renseignement dominicaines pour évaluer les risques associés, particulièrement dans le contexte d’« instabilité et de violence » qui prévaut en Haïti, selon les propos de Castillo.
Des restrictions renforcées aux frontières
Le projet va plus loin en interdisant aux étrangers, et en particulier aux Haïtiens, d’acheter des propriétés situées dans les provinces frontalières. Cette disposition s’appuie sur l’article 10 de la Constitution dominicaine, qui vise à protéger les zones stratégiques du pays. Par ailleurs, les terres appartenant à l’État dans l’Ouest ne pourraient être exploitées qu’à travers des partenariats où les Dominicains conserveraient une participation majoritaire, garantissant ainsi un contrôle national sur les ressources stratégiques.
Encadrement des étudiants et lutte contre la fuite des cerveaux
Le projet de loi introduit également des obligations pour les étudiants haïtiens bénéficiant de bourses en République dominicaine. Ces derniers devront retourner en Haïti pour y travailler pendant une période de 4 à 7 ans. En cas de non-respect, ils risqueraient l’expulsion et seraient tenus de rembourser les aides reçues. Cette disposition, qui pourrait être mise en œuvre en collaboration avec les autorités haïtiennes et l’Organisation des États américains, a pour objectif de limiter la « fuite des cerveaux » et de contribuer à renforcer les ressources humaines qualifiées en Haïti.
Restrictions professionnelles pour les Haïtiens
Enfin, le texte prévoit des restrictions sur l’accès des Haïtiens à certains emplois. Des métiers tels que gardien, chauffeur ou jardinier urbain pourraient leur être interdits, sauf exceptions techniques. Le Conseil national des Migrations serait également habilité à étendre cette liste pour des raisons de « sécurité nationale ». Ces mesures visent à protéger le marché de l’emploi pour les citoyens dominicains tout en affirmant une ligne dure en matière de politique migratoire.
Un projet controversé
Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte de tensions migratoires entre les deux pays partageant l’île d’Hispaniola. Bien que ses défenseurs affirment qu’il s’agit de mesures nécessaires pour protéger les intérêts et la sécurité nationale de la République dominicaine, les critiques dénoncent des dispositions discriminatoires et susceptibles d’aggraver les relations déjà complexes avec Haïti.
La proposition, encore en discussion, pourrait bien susciter un débat animé dans les semaines à venir, tant sur le plan national qu’international.