Les conseillers présidentiels Emmanuel Vertilaire, Louis Gérald Gilles et Smith Augustin ont refusé de répondre à l’invitation du juge Benjamin Félismé, qui souhaitait les entendre dans le cadre de l’instruction relative au scandale de corruption impliquant la Banque Nationale de Crédit (BNC) et les 3 membres du CPT. Le juge va-t-il à présent émettre un mandat d’amener dans le cadre de cette affaire.
Selon les avocats des présumés corrupteurs et corrompus, le tribunal du juge Félismé n’est pas compétent pour traiter ce dossier. Une correspondance formelle a été adressée à cet effet au magistrat, contestant la légitimité de son intervention dans cette affaire.
Cette position rappelle un précédent datant de février 2020, lorsque le juge Félismé avait déclaré son tribunal incompétent pour examiner une plainte déposée par d’anciens sénateurs contre l’ex-président Jovenel Moïse. À l’époque, il avait estimé que le président ne pouvait être jugé devant une juridiction de droit commun.
Dans le cas des conseillers présidentiels jouissent-ils de toutes les prérogatives constitutionnelles d’un président considérant que la constitution a longtemps été mise en veilleuse notamment pour faciliter la mise en place du CPT. De plus, dans l’accord du 4 avril, n’y est-t-il pas prévu les motifs selon lesquels un membre du conseil présidentiel devrait perdre sa fonction et son immunité, notamment s’il fait l’objet de poursuites judiciaires ?
Ainsi, ce nouveau rebondissement dans l’affaire CPT-BNC suscite des interrogations sur les suites judiciaires possibles, notamment sur la juridiction qui sera finalement en mesure de se prononcer sur cette affaire hautement médiatisée et qui ne cesse de fragiliser tout le conseil présidentiel.