Dans une lettre adressée à la ministre Nicola Lynn Sarah Devalis Octavius, en date du 15 juillet, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) sollicite un ensemble de documents dans le cadre d’un audit de gestion du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique (MJSAC) pour la période allant du 1er octobre 2023 au 30 juin 2025.
Une commission a été constituée pour mener à bien cette mission, conformément aux prérogatives constitutionnelles et légales de la CSCCA. Le MJSAC est tenu de fournir plusieurs documents à la commission d’audit, au plus tard le 29 juillet 2025.
Ces documents serviront à évaluer les éléments probants appuyant les transactions réalisées par le ministère, ainsi que les données contenues dans ses comptes pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025 (octobre 2024 – juin 2025).
Par ailleurs, la commission mènera un audit de conformité des opérations du MJSAC. Celui-ci visera à vérifier le respect de la législation en vigueur en matière d’élaboration et d’exécution des lois de finances, de comptabilité publique, ainsi que des principes de gestion généralement admis.
Une vérification physique des comptes de gestion des biens meubles et immeubles constituant les actifs du MJSAC durant la période concernée sera également réalisée.
Parmi les pièces demandées figurent les rapports d’activités et financiers, accompagnés de leurs pièces justificatives, ainsi que les rapports d’inventaire pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025 (octobre 2024 – juin 2025).
Cette démarche vise à garantir la transparence des opérations de contrôle et le respect des procédures administratives et comptables.
La CSCCA se réserve la possibilité de se rendre dans les locaux du ministère, ainsi que dans tout autre lieu, espace ou organe géré par le MJSAC, pour y effectuer des interventions d’inspection et de vérification.
Le MJSAC devra désigner une personne de contact afin d’assurer une bonne coordination avec la CSCCA. Celle-ci insiste sur la diligence de l’administration du ministère quant à la mise à disposition rapide de tous les documents administratifs, budgétaires, financiers et comptables sollicités.
Les pièces devront être présentées de manière détaillée, par exercice fiscal, en formats papier et électronique. Un inventaire physique des documents remis sera effectué en présence des représentants du MJSAC.
La Rédaction